AVIS LÉGAL
1. Identité du propriétaire de cette page web.
Conformément à la Loi 34/2002, du 11 juillet, sur les Services de la Société de l’Information et du Commerce Électronique, nous vous informons que le propriétaire de www.pensioneuropa.com est le suivant:
Raison sociale: M.B. PAUSALEKU,S.L.
SIRET B-20631636
Adresse: Avenue Iparralde, 59 20302 IRUN (Gipuzkoa) Espagne.
Téléphone: 943 62 21 44
Fax: 943 63 21 44
E-mail: info@pensioneuropa.com
Données du registre : Inclusion des donnés du registre M.B. PAUSALEKU, S.L. dans le Registre Commercial de Gipuzkoa, Tome 1697, Feuille SS-14.128.
2. Conditions généraux d’usage de cette page web.
L’accès à cette page web attribue la condition d’ « Utilisateur », entraînant son acceptation absolue et sans réserves des conditions générales publiées sur www.pensioneuropa.com dès l’accès à la page web. Pourtant, l’Utilisateur devra lire ces conditions générales d’usage dans les occasions qui veut rentrer et utiliser les services proposés à travers cette page web, car ils peuvent connaître des changements.
Dans ce sens, l’« Utilisateur » est la personne qu’accède, navigue, utilise ou participe dans les services et activités, gratuits ou onéreux, développés à www.pensioneuropa.com.
2.1 Objet et domaine d’application.
Ces conditions générales d’usages contrôlent l’accès, navigation et usage de www.pensioneuropa.com, de même que les responsabilités provenant de l’utilisation des contenues tels que les textes, graphiques, dessins, codes, software, photographies, musique, vidéos, bases de donnés, images, expressions et informations et d’autres créations protégées par les lois nationales et traités internationaux sur la propriété intellectuelle et industrielle.
M.B. PAUSALEKU S.L. (à l’avenir PENSION EUROPA) pourra établir des conditions particuliers d’application à l’usage et/ou embauche de services spécifiques, étant ces conditions généraux d’application supplémentaire.
2.2 Conditions d’accès et usage des services.
a) Accès à la page web www.pensioneuropa.com. De caractère libre et gratuit. Néanmoins, quelques services et contenus peuvent être soumis à l’embauche préalable des services et produits, étant d’application dans ces cas les conditions spécifiques crées et que la Pension Europa mettra à votre disposition avant l’embauche.
b) Les mineurs qui prétendent faire usage des services contenues dans cette page web devront avoir l’accord préalable de ses parents, tuteurs ou représentant légaux, étant ceux-ci les uniques responsables des actes réalisés par les mineurs à leur charge.
c) L’Utilisateur doit toujours faire un usage légal des services de cette page web, conformément aux conditions générales actuels, la légalité en vigueur, la moral et l’ordre publique, ainsi que les pratiques acceptés sur Internet.
d) L’Utilisateur garanti que toute l’information fournie à travers les formulaires de suscription inclus dans cette page web est légal, réelle, exacte, véridique et actualisée. Sera responsabilité exclusive de l’Utilisateur la communication immédiate à la Pension Europa des changements donnés dans les informations fournies.
e) L’Utilisateur s’abstiendra de: introduire des virus, programmes, macros ou d’autres ordres de caractères pour abîmer ou modifier les systèmes informatiques de cette page web ; entraver l’accès d’autres utilisateurs grâce à la consommation massive de recours ; capter des données inclus dans cette page web avec des finalités publicitaires ; réaliser des actions à travers des services inclus dans cette page web qui peuvent porter préjudice à la propriété intellectuelle, secrets industriels, compromis contractuels, droits à l’honneur, à l’image et à l’intimité personnelle des tiers ; réaliser des actions de concurrence déloyal et publicité illégale.
3. Droits de propriété intellectuelle et industrielle.
La Pension Europa est le propriétaire des droits de propriété intellectuelle et industrielle de tous les éléments qui l’intègrent, marque, nom commercial ou signe distinctif inclus. En particulier et à titre non limitatif, le dessin graphique, code source, logotypes, textes, graphiques, illustrations, photographies, sons et d’autres éléments inclus dans cette page web sont protégés par les droits d’auteur.
En aucun cas l’accès ou navigation sur www.pensioneuropa.com entraîne renoncement, transmission ou permis total ou partiel de la Pension Europa sur les droits de propriété intellectuelle et industrielle de l’Utilisateur.
Pour cela, l’Utilisateur reconnaître que la reproduction, copie, distribution, commercialisation, transformation, réutilisation, communication publique et en général, d’autres formes d’exploitations, par n’importe quel procédure, de tout ou une partie des contenus de www.pensioneuropa.com, sans autorisation exprès et par écrit de la Pension Europa, constitue une infraction des droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle.
4. Régime des responsabilités et garanties.
4.1 La Pension Europa ne garantie pas la légalité, fiabilité, utilité, véracité ou exactitude des services ou de l’information inclue sur www.pensioneuropa.com, pourtant il exclu n’importe quel responsabilité directe ou indirecte pour dommages et intérêts de toute nature, provenue de la fraude d’usage ou expectatifs que l’Utilisateur a versé.
4.2 La Pension Europa déclare qu’il à adopté les moyens techniques et organisationnels, que dans ses possibilités et l’état de la technologie, permettent le correct fonctionnement de la page web ainsi que l’absence de virus et des éléments dommageables, mais il ne peut se faire responsable de : (a) la continuité et disponibilité des contenus et services rassemblés sur www.pensioneuropa.com; (b) l’absence d’erreurs dans les contenus ni la correction des n’importe quel défaut qui peut arriver; (c) l’absence de virus et/ou d’autres éléments dommageables sur www.pensioneuropa.com; (d) l’inaccessibilité des moyens de sécurités; (e) les dommages ou préjudices qui cause n’importe quel personne qui porte atteinte aux systèmes de sécurité sur www.pensioneuropa.com.
4.3 L’Utilisateur sera le responsable exclusif face aux tiers, de n’importe quel communication envoyé personnellement ou à son nom à www.pensioneuropa.com, ainsi comme de l’usage illégal des contenus et services de cette page web.
4.4 La Pension Europa se réserve le droit à suspendre temporellement et sans avis préalable, l’accès à www.pensioneuropa.com en raison de maintenance, réparation, actualisation ou amélioration. Dans les cas où les circonstances le permettent, la Pension Europa publiera dans sa page web, avec avance suffisant, un avis indiquant la date prévue para la suspension des services.
4.5 Les liaisons à autres pages web qu’existent sur www.pensioneuropa.com peuvent emmener aux services web que la Pension Europa n’assume aucune responsabilité, car n’a aucun contrôle sur eux-mêmes, étant son but, informer à l’Utilisateur d’autres sources d’information, accédant ainsi l’Utilisateur sous sa responsabilité au contenu et dans les conditions d’usage qui gouvernent.
4.6 La Pension Europa ne se responsabilise pas de l’usage que les Utilisateurs peuvent faire des contenus et services inclus dans cette page web. En conséquence, ne garanti pas que l’usage que les Utilisateurs peuvent faire des contenus et services référencés s’adaptent aux conditions générales actuels d’usage, ni que le feront de manière diligent.
5. Politique de confidentialité.
Conformément à la Loi Organique 15/1999, du 13 décembre, sur la Protection des Données Personnelles (PDP), nous vous informons que les données personnelles fournies à travers la page web www.pensioneuropa.com, seront traités de manière confidentielle et feront partie d’un fichier automatisé propriété de la Pension Europa, Avenue Iparralde, 59, 20302 Irun (Gipuzkoa) Espagne, et qui a été correctement inscrit dans l’Agence Espagnole de Protection des Données (www.agenciaprotecciondatos.org).
Ses données personnelles seront utilisées pour gérer votre réserve et en cas de logement, pour l’administration et facturation de son séjour dans la pension.
De même nous vous informons que vous pouvez exercer ses droits d’accès, rectification, annulation et opposition conformément au prévu dans LOPDP, envoyant une lettre certifié ou une autre forme équivalent qui permets justifier sa réception, avec la photocopie de sa pièce d’identité, à l’adresse suivante : Avenue Iparralde, 59, 20302 IRUN (Gipuzkoa) Espagne. Ne compléter pas les champs indiqués comme obligatoires, qu’apparaissent dans le formulaire de registre électronique, pourra avoir comme conséquence que la Pension Europa ne recevra sa demande. La Pension Europa ne vends pas, ne cède pas, ne loue pas ni transmette pas d’information ou des données de personnelles de ses Clients/Utilisateurs aux tiers.
L’Utilisateur garantie que les données personnelles fournies à la Pension Europa sont véridiques et se responsabilise de communiquer n’importe quel changement. L’Utilisateur sera le responsable exclusif de n’importe quel dommage ou préjudice, direct ou indirect, occasionné à la Pension Europa ou aux tiers à cause de la réalisation des formulaires avec des données fausses, inexactes, incomplètes ou non actualisées. L’Utilisateur ne devra pas inclure des données personnelles des tiers sans son consentement informé préalable établi dans la politique de confidentialité actuelle, étant l’unique responsable de son introduction.
Conformément à la L. O. 1/1992, du 21 février, sur la Protection de la Sécurité Citoyenne, nous vous informons que les données personnelles des hôtes sont registrées et cédées aux Corps et Forces de Sécurité.
La Pension Europa a adopté les mesures nécessaires pour éviter l’altération, perte, traitement ou accès non autorisés des données personnelles, compte tenue en tout moment de l’état de la technologie, la nature des données enregistrées et les risques à qui sont exposés, soit provenant de l’action humaine ou du milieu physique ou naturel, néanmoins, l’Utilisateur doit être consciente que les mesures de sécurité su Internet ne sont pas inexpugnables.
6. Durée et changement.
6.1 La Pension Europa se réserve le droit à modifier, total ou partiellement, les conditions générales d’accès actuelles publiant les changements sur www.pensioneuropa.com. En plus, il pourra réaliser les changements que considère opportune dans le page web sans avis préalable, pouvant changer, supprimer ou ajouter tant des contenus et services prêtés comme la forme présentés ou localisés. En conséquence, seront en vigueur les conditions générales publiées sur www.pensioeuropa.com dans le moment qu’accède l’Utilisateur, et l’Utilisateur devra lire périodiquement les conditions d’usage.
6.2 Indépendamment de la disposition des conditions spécifiques, la Pension Europa pourra terminer, suspendre ou interrompre, dans n’importe quel moment sans avis préalable, l’accès aux contenus de la page web, sans possibilité de la part de l’Utilisateur d’exiger des indemnités.
7. Législation applicable et concurrence juridique.
Les relations établies entre la Pension Europa et l’Utilisateur se gouverneront par la disposition dans la réglementation actuelle sur la législation applicable et la concurrence juridique. Néanmoins, dans les cas où la réglementation prévoit la possibilité aux deux parties à se soumettre aux droits locaux, la Pension Europa et l’Utilisateur, avec renoncement exprès à un autre droit local qui peut les correspondre, se soumettent aux Tribunaux de Saint Sébastien.